Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Ohaley Yaacov, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social

Rue Henri Murger, 75019 Paris, France

Contact

secretariat@ohaley-yaacov.org

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement de vos dons :

• Identité : nom et prénom, indiqués lors d'un don ou d'une demande de contact.
• Coordonnées : adresse e-mail et, pour l'émission du reçu fiscal CERFA, adresse postale.
• Données de don : montant, date, affectation éventuelle à un projet.
• Données techniques : journaux de connexion et données strictement nécessaires à la sécurité du service.

Les données de paiement (numéro de carte bancaire) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe. Elles ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par la plateforme.

Finalités du traitement

• Traitement et suivi des dons.
• Émission des reçus fiscaux CERFA permettant la déduction fiscale.
• Respect de nos obligations légales et comptables.
• Réponse à vos demandes de contact.

Base légale

• Exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD) : traitement de votre don et des services associés.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : émission et conservation des reçus fiscaux prévus à l'article 200 du Code général des impôts.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du site et prévention des fraudes.

Durées de conservation

• Reçus fiscaux CERFA et données de don associées : 6 ans, conformément aux obligations fiscales (article L102 B du Livre des procédures fiscales).
• Données de contact : durée nécessaire au traitement de votre demande.
• Journaux techniques et de sécurité : de 1 à 6 ans selon la sensibilité des opérations.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'association et aux sous-traitants techniques suivants :

• Stripe (Irlande) — traitement des paiements.
• Scaleway Transactional Email — envoi des e-mails transactionnels (confirmations, reçus), société française, données hébergées en France (région fr-par).
• Vercel — hébergement de l'application, serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Neon — hébergement de la base de données, serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Sentry — supervision technique des erreurs, avec masquage des données personnelles avant envoi.

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de copie.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page contact du site. Accéder à la page contact

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi tiers. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du site, sont déposés :

• Cookie de session, nécessaire à l'authentification des espaces connectés.
• Cookie de préférence de langue (français, anglais, hébreu).

Ces cookies techniques sont exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL.